Ce document est l’ARRETE 2024 N° 0169MCVT_DC_ SGM_ DGCH_DAMOC_SA définissant les prescriptions minimales à observer pour la délivrance du permis de construire au Bénin.
Les dispositions concernant les fosses septiques/puisards et puits dont l’eau est utilisée pour la consommation humaine sont mentionnées dans les articles 14 et 15.
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