Dans le cadre du projet d’Appui à la gestion des ressources en eau du Bénin et en son 2ème volet Législation et textes réglementaires qui doit se dérouler en deux phases :

  • la première phase consiste à dresser l’état des lieux du cadre juridique et institutionnel ;
  • la deuxième phase est l’élaboration d’un avant-projet de Code de l’eau

Ce document est le rapport de l’état des lieux du cadre juridique et institutionnel du secteur de l’eau au Bénin.